Conditions générales de vente
1/ Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de formation réalisées par BC Academy Formation. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. À défaut de contrat écrit signé des deux parties, ces Conditions constituent le seul accord entre elles relativement à l’objet de l’inscription et prévalent sur tout autre document.
2/ Modalités d’inscription
BC Academy Formation ne validera toute inscription qu’après réception du dossier d’inscription complet (formulaire), avec un acompte préalable d’au moins 30 % du montant de la formation, et selon les places disponibles (les inscriptions sont prises dans leur ordre d’arrivée). BC Academy Formation se réserve le droit de refuser à tout moment l’admission d’un stagiaire.
3/ Modalités de paiement
Financement par le professionnel de santé (libéral ou particulier) :
Le règlement des frais de formation peut être réalisé par virement ou chèque. Par virement ou par chèque, il est réparti en l’acompte, versé lors de l’inscription, et le solde, réglé au maximum 30 jours avant la date de la formation.
BC Academy Formation
SIRET : 95332054600013
Organisme de formation enregistré sous le numéro 76341236734 auprès de la préfecture de la région OCCITANIE – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
Email : bcacademyformation@gmail.com
4/ Facturation
À l’issue de la formation, une attestation de participation est remise au stagiaire (celle-ci peut être soumise à la réussite à un examen de fin de formation, en fonction de la formation).
La facture, établie au nom du souscripteur de la convention, est adressée au plus tard 7 jours après l’issue de la formation.
5/ Conditions d’annulation de la part du client
- Délai de rétractation :
Un remboursement de l’acompte de 30% peut être effectué dans un délai de rétractation de 14 jours, après souscription et versement de l’acompte. Passé ce délai de 14 jours (délai de rétractation), le remboursement de l’acompte ne sera plus possible.
Le versement de la totalité du montant de la formation doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date de début de la formation. - Annulation ou absence :
En cas d’annulation ou d’absence moins de 25 jours avant le début de la formation, 100% des frais de formation seront facturés au participant ou à l’entreprise.
Toute formation commencée est due, même en cas d’interruption. - Cas de force majeure :
Le remboursement de l’acompte (30% du montant de la formation) pourra être effectué sur présentation d’un justificatif de force majeure (catastrophe naturelle, hospitalisation, etc.).
6/ Conditions de report ou d’annulation de la part de BC Academy Formation
Si le nombre d’inscrits à une formation devait s’avérer insuffisant 30 jours avant le début de la formation, ou si, dans un cas de force majeure justifié, le formateur devait être dans l’obligation d’annuler sa participation à la formation, BC Academy Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter ladite formation.
L’acompte sera remboursé en cas d’annulation et reporté en cas de report de formation.
Dans ce cas, BC Academy Formation ne versera aucune indemnité au souscripteur de la convention. Par ailleurs, les frais connexes à la formation, engagés par le client, ne seront pas pris en charge par BC Academy Formation.
7/ Horaires des formations présentielles et classes virtuelles
Le stagiaire est tenu de respecter les horaires fixés dans la convention de formation.
8/ Données personnelles
Les informations personnelles transmises par le client (stagiaire ou entreprise) à BC Academy Formation dans le cadre d’inscription et de participation à des formations permettent à BC Academy Formation d’effectuer les démarches administratives exigées auprès des organismes de formation et d’organiser lesdites prestations.
Conformément aux termes de la “loi informatique et libertés” du 6 janvier 1978, harmonisée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les souscripteurs et stagiaires peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier.
9/ Assurances
Le professionnel stagiaire doit avoir souscrit un contrat d’assurance afin d’être couvert en dehors des heures de formation et assuré pour ses trajets entre son lieu de résidence et le lieu de formation.
Le stagiaire reste responsable, pendant toute la durée de la session de formation, vis-à-vis des tiers et de BC Academy Formation. Il doit donc être couvert par son entreprise ou, à titre individuel, par une assurance garantissant une couverture suffisante contre les risques de nature diverse.